Conditions générales d’utilisation et de vente

Conditions applicables à l’utilisation du site, aux commandes de meubles, au paiement, à la livraison, au service après-vente et aux droits des consommateurs pour les commandes destinées à la France.

Informations essentielles : les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les transactions effectuées auprès de dadoanddowel. Elles ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs reconnus au consommateur par les règles françaises et européennes applicables.

1. Champ d’application et utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès au site dadoanddowel, son utilisation ainsi que les commandes de meubles et d’articles d’ameublement destinées à être livrées en France.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins licites et conformément à sa destination. Il est notamment interdit de perturber volontairement le fonctionnement du site, de contourner les dispositifs de sécurité, d’introduire des programmes malveillants, de tenter d’obtenir un accès non autorisé ou d’utiliser les fonctionnalités du site à des fins frauduleuses.

Les informations disponibles sur le site sont destinées à présenter les produits, faciliter la navigation, permettre la passation des commandes et assurer les services associés.

dadoanddowel peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour préserver la sécurité et le fonctionnement du site, sans porter atteinte aux droits acquis dans le cadre d’une commande valablement conclue.

2. Compte client et informations fournies

Lorsqu’une fonctionnalité de compte client est proposée, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour dans la mesure nécessaire à l’utilisation du compte et à l’exécution des commandes.

L’utilisateur doit prendre des précautions raisonnables pour protéger ses identifiants et empêcher leur utilisation non autorisée. Toute activité suspecte concernant un compte peut être signalée à notre service client.

Pour une commande, le client doit notamment vérifier l’exactitude de son nom, de son adresse de livraison, de son adresse électronique, de son numéro de téléphone et des autres informations nécessaires à la transaction.

Il est interdit d’utiliser frauduleusement l’identité, les coordonnées ou les informations de paiement d’un tiers. Les données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et aux règles de protection des données applicables.

3. Produits, photographies, couleurs et dimensions

dadoanddowel s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière claire afin que le client puisse disposer des informations nécessaires avant de confirmer une commande.

Pour les meubles de grande taille, le client est invité à vérifier les dimensions du produit ainsi que les dimensions raisonnablement nécessaires pour permettre son passage par les portes, couloirs, escaliers ou autres accès du lieu de livraison.

4. Commande et formation du contrat

Avant de confirmer une commande, le client doit vérifier les produits sélectionnés, leurs caractéristiques, leur quantité, leur prix, les frais applicables et les informations communiquées pour la livraison.

Le fait de soumettre une commande constitue une demande d’achat des produits sélectionnés selon les informations présentées au cours du processus de commande.

Une fois la commande enregistrée et le processus de transaction accompli, les informations de confirmation correspondantes sont communiquées au client selon les fonctionnalités disponibles sur le site.

Une commande peut ne pas pouvoir être exécutée lorsqu’une circonstance objective empêche son traitement, notamment en cas d’indisponibilité effective du produit, d’échec du paiement, d’adresse de livraison manifestement inexploitable ou de suspicion raisonnablement fondée de fraude.

Lorsqu’une commande payée ne peut finalement pas être exécutée, les sommes correspondantes sont remboursées selon les règles applicables, sans préjudice des autres droits éventuels du consommateur.

5. Prix, promotions et paiement

Le prix applicable est celui présenté au client au moment de la validation de sa commande, conformément aux informations affichées pendant le processus d’achat.

Lorsqu’une promotion ou une réduction est proposée, les conditions présentées avec l’offre concernée s’appliquent pendant sa période de disponibilité.

Le client doit effectuer le paiement conformément aux options disponibles pendant le processus de commande. Une transaction qui n’est pas autorisée ou confirmée ne peut pas être considérée comme correctement réglée.

Aucune disposition relative à un prix, une promotion ou un paiement ne limite les droits légaux du consommateur concernant l’information sur les prix, la conformité du produit ou les remboursements applicables.

6. Livraison en France et meubles volumineux

Compte tenu du poids, des dimensions ou de la fragilité de certains meubles, leur transport peut nécessiter une manutention adaptée. Le client doit communiquer une adresse et des coordonnées permettant raisonnablement l’organisation de la livraison.

À la réception d’un meuble volumineux ou fragile, il est recommandé d’examiner raisonnablement l’état extérieur du produit et de son emballage dès que possible.

En cas de dommage apparent, le client peut conserver des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport afin de faciliter l’examen de la demande.

Ces recommandations ont pour objet de faciliter le traitement du dossier et ne suppriment pas les droits légaux dont dispose le consommateur lorsque le produit est endommagé, défectueux ou non conforme.

7. Droit de rétractation et remboursements

Pour les produits éligibles achetés à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation conformément aux conditions et exceptions prévues par les règles applicables.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, dadoanddowel rembourse les paiements reçus concernés, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.

Lorsque le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins coûteux proposé, le coût supplémentaire correspondant à ce choix n’a pas à être remboursé.

Dans le cadre d’une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.

8. Meubles personnalisés, installation et service après-vente

Meubles non personnalisés : les meubles standard ou en stock sont soumis aux règles de rétractation, de retour et de conformité applicables selon la situation.

Meubles personnalisés : un bien confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé peut relever d’une exception légale au droit de rétractation.

Cette exception ne supprime pas les droits dont dispose le consommateur lorsqu’un produit personnalisé est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande.

Installation et montage : lorsque le meuble nécessite un montage, les instructions accompagnant le produit doivent être respectées. La situation d’un dommage causé directement par un montage incorrect peut être distinguée de celle d’un défaut présent lors de la livraison, sous réserve des règles légales applicables.

Lorsqu’un problème concerne une pièce ou un élément remplaçable, une solution adaptée peut inclure l’envoi d’une pièce de remplacement lorsque cela est approprié au regard du défaut et des droits du consommateur.

Pour toute demande concernant un produit cassé, rayé, incomplet, défectueux ou non conforme, le client peut contacter customercare01@dadoanddowel.com.

9. Comportements interdits et propriété intellectuelle

L’utilisateur ne doit pas utiliser le site pour commettre une fraude, transmettre des informations volontairement fausses, usurper une identité, porter atteinte aux droits d’un tiers ou perturber les fonctionnalités techniques du site.

Toute tentative de remboursement frauduleux, d’indemnisation fondée sur des éléments falsifiés ou d’utilisation abusive du processus de commande peut faire l’objet d’une vérification raisonnable et proportionnée.

Les photographies, textes, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus susceptibles d’être protégés restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Sauf lorsqu’une utilisation est autorisée par la loi, il est interdit de reproduire, modifier, redistribuer ou exploiter commercialement de manière non autorisée les contenus protégés disponibles sur le site.

10. Disponibilité du site, maintenance et responsabilité

dadoanddowel s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Une interruption temporaire peut toutefois intervenir en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une défaillance technique, d’une mesure de sécurité ou d’un événement raisonnablement indépendant de notre contrôle.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions sont organisées afin de limiter leur impact sur l’utilisation du site et sur les commandes en cours.

Aucune disposition des présentes conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation serait interdite par les règles applicables.

En particulier, les présentes conditions ne suppriment pas les droits légaux relatifs à la conformité du produit, à la livraison, à la sécurité, aux défauts, aux données personnelles ou aux recours du consommateur.

Lorsqu’un dommage résulte exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions, d’une modification non autorisée du produit ou d’un fait exclusivement imputable au client ou à un tiers, la responsabilité est appréciée selon les circonstances et les règles légales applicables.

11. Réclamations, droit applicable, litiges et mise à jour

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un service après-vente, le client peut contacter notre service client afin que sa demande soit examinée.

Protection des consommateurs en France : lorsque nos services sont destinés à un consommateur situé en France, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet de le priver des règles impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicable.

Compétence juridictionnelle : tout litige qui n’est pas résolu à l’amiable est soumis aux règles de compétence juridictionnelle applicables. Aucune clause des présentes conditions n’impose au consommateur une juridiction lorsque cette désignation serait incompatible avec les protections juridictionnelles impératives dont il bénéficie.

Le consommateur conserve la possibilité d’utiliser les voies de recours ou mécanismes de règlement des litiges auxquels il peut légalement avoir accès.

Modification des conditions : dadoanddowel peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses services ou des exigences applicables.

La nouvelle version est publiée sur cette page. Une modification ultérieure ne peut réduire rétroactivement les droits déjà acquis au titre d’une commande lorsque les règles applicables s’y opposent.

12. Coordonnées et service client

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, vous pouvez contacter notre service client.

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