Mentions légales

Informations relatives à l’identité de dadoanddowel, à l’utilisation du site, à la propriété intellectuelle, à la protection des données et aux droits des utilisateurs du site destiné au marché français.

Informations légales : la présente page fournit les informations disponibles concernant l’exploitation du site dadoanddowel et complète les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, la politique relative aux cookies ainsi que les politiques de livraison, de retour et de remboursement publiées sur le site.

1. Identification de l’éditeur du site

Le site est exploité sous la marque dadoanddowel.

Ces coordonnées peuvent être utilisées pour toute demande concernant le site, une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou l’exercice d’un droit applicable.

2. Objet et activité du site

dadoanddowel exploite un site de commerce électronique présentant et commercialisant des meubles et articles d’ameublement destinés notamment aux consommateurs situés en France.

Les produits peuvent notamment comprendre des meubles volumineux ou fragiles tels que des sofas, tables, chaises, meubles de rangement, meubles rembourrés et autres articles destinés à l’aménagement intérieur.

Les informations relatives aux caractéristiques du produit, aux dimensions, au prix, à la livraison et aux autres conditions applicables sont présentées sur les pages correspondantes du site.

Les conditions applicables à la transaction sont également précisées dans les conditions générales de vente et les autres politiques mises à disposition sur le site.

3. Accès et utilisation du site

L’utilisateur peut consulter le site afin de rechercher des informations sur les produits, utiliser les fonctionnalités disponibles, passer une commande ou contacter le service client.

L’utilisateur doit utiliser le site conformément à sa destination et aux règles applicables.

Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes du site, de perturber son fonctionnement, d’introduire un programme malveillant, d’utiliser frauduleusement des informations appartenant à un tiers ou d’utiliser les fonctionnalités du site pour une activité illicite.

dadoanddowel peut prendre les mesures raisonnablement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site, sans que ces mesures puissent supprimer les droits déjà acquis par les consommateurs dans le cadre d’une transaction valablement conclue.

4. Informations relatives aux produits

dadoanddowel s’efforce de présenter les caractéristiques essentielles des meubles de manière claire et compréhensible.

Ces indications ne constituent pas une exclusion de responsabilité et ne limitent pas les droits du consommateur lorsqu’un produit livré ne correspond pas à sa description, présente un défaut ou n’est pas conforme aux exigences applicables.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, signes distinctifs et autres contenus disponibles sur le site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à leurs titulaires respectifs.

L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Sauf lorsqu’une utilisation est autorisée par la réglementation applicable ou par le titulaire des droits concernés, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, republier ou exploiter commercialement les contenus protégés disponibles sur le site.

Aucune disposition de la présente section ne doit être interprétée comme limitant une utilisation expressément autorisée par la loi.

6. Disponibilité du site et maintenance

dadoanddowel s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Une interruption temporaire peut cependant intervenir en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un problème de réseau, d’une mesure de sécurité ou d’une circonstance extérieure raisonnablement indépendante de notre contrôle.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interventions techniques sont organisées afin de réduire leur impact sur l’utilisation normale du site.

Une interruption technique ne supprime pas les droits contractuels ou légaux dont bénéficie un client au titre d’une commande déjà conclue.

7. Responsabilité et droits des consommateurs

Aucune disposition des présentes mentions légales ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation serait interdite par la réglementation applicable.

En particulier, les présentes mentions ne limitent pas les droits impératifs concernant la conformité des produits, les défauts, la sécurité des produits, la livraison, le droit de rétractation, les remboursements ou la protection des données personnelles.

Lorsqu’un dommage résulte exclusivement d’une utilisation manifestement contraire aux instructions, d’une modification non autorisée du produit ou d’un fait exclusivement imputable au client ou à un tiers, la responsabilité est appréciée au regard des circonstances et des règles applicables.

Aucune clause de la présente page ne peut avoir pour effet de priver un consommateur situé en France des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicable.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre du fonctionnement du site, dadoanddowel peut traiter certaines données personnelles nécessaires notamment à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements et au service après-vente.

Les personnes concernées peuvent disposer, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits concernant leurs données, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Les informations détaillées relatives à la collecte, aux finalités du traitement, aux destinataires, à la conservation et à l’exercice des droits sont présentées dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, vous pouvez contacter customercare01@dadoanddowel.com.

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment afin d’assurer certaines fonctionnalités techniques, la sécurité, le fonctionnement du panier ou le processus de commande.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires nécessitent le consentement de l’utilisateur en vertu des règles applicables, ils doivent être utilisés conformément aux choix exprimés par l’utilisateur.

Lorsqu’un outil de gestion des préférences est disponible, l’utilisateur peut l’utiliser afin de gérer les catégories de cookies concernées.

Les informations détaillées concernant les cookies et les technologies similaires peuvent être consultées dans la politique correspondante disponible sur le site.

10. Liens et services de tiers

Certaines fonctionnalités nécessaires à l’exécution d’une commande peuvent impliquer des services exploités par des tiers, notamment dans le cadre du paiement, du transport ou d’autres fonctions techniques.

Pour les commandes livrées en France, les transporteurs utilisés peuvent comprendre DHL Express, UPS® et FedEx.

Lorsqu’un utilisateur quitte le site dadoanddowel pour accéder directement à un site ou service exploité par un tiers, les conditions et politiques propres à ce tiers peuvent s’appliquer à son utilisation de ce service.

La présence d’un lien ou l’utilisation nécessaire d’un service tiers ne doit pas être interprétée comme supprimant les obligations légales dont dadoanddowel reste responsable envers le consommateur.

11. Réclamations, droit applicable et modification des mentions

Pour toute difficulté concernant le site, une commande ou un produit, le consommateur peut contacter le service client de dadoanddowel afin que sa demande soit examinée.

Consommateurs en France : lorsque les activités de dadoanddowel sont dirigées vers un consommateur situé en France, les présentes mentions légales ne peuvent le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicable.

Litiges : lorsqu’un différend ne peut être résolu directement, les règles de compétence juridictionnelle et les voies de recours applicables au consommateur restent applicables. Aucune disposition de cette page n’impose au consommateur une juridiction contraire aux protections impératives qui lui sont reconnues.

Mise à jour : les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de refléter une évolution du site, des services, des informations disponibles ou des exigences applicables.

La version actualisée est publiée sur cette page. Une modification ultérieure ne réduit pas rétroactivement les droits déjà acquis par un consommateur lorsqu’une telle réduction serait contraire aux règles applicables.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le site, une commande, un produit ou vos droits, vous pouvez contacter dadoanddowel.

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